Politique de confidentialité (CPX compta)
1. Parties et Objet de la politique de confidentialité
La SRL CPX Compta (ci-après la « Société » ou le « Responsable du Traitement ») enregistrée à la BCE sous le n° 0552.834.573 (TVA BE0552834573), dont le siège social est établi Avenue de Messidor n°158 à 1180 Uccle, s’engage à protéger votre vie privée.
C’est dans cet objectif que la Société établit la présente Politique de confidentialité, dont l’objet est d’informer en toute transparence les utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : www.cpxcompta.be (ci-après, le « Site ») et des services de la Société, de la manière avec laquelle leurs données personnelles sont récoltées, utilisées et partagées par la Société.
À ce titre, la Société détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des utilisateurs et des personnes concernées. La Société s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme aux législations nationales et européennes en vigueur.
2. Définitions
Pour l’application de la présente Politique de confidentialité, il faut entendre par :
1° les données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ;
2° le traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles ;
3° l’utilisateur : tout utilisateur, personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site ;
4° la personne concernée : une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement ;
5° les services : l’ensemble des services proposés par la Société à ses clients (que ces services soient visés dans leur ensemble, partiellement ou individuellement).
3. Principes de protection des données
La Société s’engage à respecter les principes de protection des données suivants :
• Le traitement est légal, juste, transparent : le traitement a des motifs légitimes. La Société considère toujours les droits des utilisateurs et des personnes concernées avant de traiter les données personnelles et leur fournit toute information concernant le traitement sur simple demande.
• Le traitement est limité à un objectif clair : le traitement correspond à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées.
• Le traitement est effectué avec un minimum de données : la Société collecte et traite et traite uniquement la quantité minimale de données personnelles requises à quelque fin que ce soit.
• Le traitement est limité avec une période de temps : la Société ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire.
• La Société fait de son mieux pour assurer l’exactitude, l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
4. Type de données personnelles récoltées
1° Les informations fournies : il s’agit principalement des informations nécessaires pour livrer un produit ou un service, ou pour améliorer l’expérience client. Les informations fournies par les utilisateurs ou les personnes concernées sont enregistrées par la Société afin qu’elle puisse les contacter. Il peut par exemple s’agir d’un nom, d’une adresse e-mail, d’une adresse de facturation, d’un numéro de téléphone ou de TVA, etc.
2° Les informations collectées automatiquement : cela inclut les informations stockées automatiquement par les cookies et autres outils de session. Ces informations sont utilisées pour améliorer l’expérience client. Lorsqu’un utilisateur consulte le contenu du Site ou utilise l’un des services de la Société, ses activités peuvent être consignées s’il a donné son consentement (box cookies). Il peut par exemple s’agir d’une adresse IP, d’un historique de navigation sur le Site, etc.
3° Les informations de nos partenaires : la Société recueille des informations auprès de ses partenaires de confiance avec la confirmation qu’ils ont des raisons légales de partager ces informations avec la Société.
4° Les informations publiques : la Société peut recueillir des informations aux sujet des utilisateurs ou des personnes concernées qui sont publiquement disponibles.
4. Traitement des données personnelles
L’utilisation du Site et des services par les utilisateurs ou les personnes concernées pourra entrainer la communication de données personnelles. Le traitement des données personnelles par la Société, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de la Société sera conforme aux législations nationales et européennes en vigueur.
5. Finalités de traitement des données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs et des personnes concernées sont traitées afin :
1° de leur fournir des informations ou services ;
2° de communiquer et d’interagir avec eux ;
3° d’améliorer leur expérience client ;
4° de remplir une obligation légale ou contractuelle.
En raison de la conclusion d’un contrat ou de l’exécution d’obligations contractuelles, la Société traite les données personnelles aux fins suivantes :
• Identification de l’utilisateur ou de la personne concernée ;
• Fourniture d’un service ;
• Envoi ou cadeau d’un produit ;
• Communication à propos de la facturation ou de la vente de services et de produits.
Avec le consentement de l’utilisateur ou de la personne concernée, la Société traite les données personnelles aux fins suivantes :
• Envoi de Newsletters ou d’offres provenant de la Société ou de partenaires identifiés ;
• Conformité des services et des activités de la Société avec la législation en vigueur (obligations légales) ;
• Utilisation des données personnelles pour les options prévues par la loi.
La Société se réserve le droit d’anonymiser les données personnelles recueillies et d’utiliser ces données en dehors du champ d’application de cette Politique de confidentialité.
6. Durée de conservation des données personnelles
La Société sauvegarde les informations de facturation et autres données personnelles aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités visées à la section 5. Il est néanmoins possible que ces données soient conservées par la Société dans ses back-up et archives, sans pour autant que ces données soient activement traitées dans un fichier.
Plus spécifiquement, la Société applique les règles de conservation suivantes :
• les données à caractère personnel incluses dans les documents comptables, financiers ou autres documents officiels sont conservées aussi longtemps que ces documents doivent être légalement conservés ;
• les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution et au suivi d’une relation contractuelle sont conservées pendant toute la durée de cette relation ;
• les données à caractère personnel obtenues dans le cadre du traitement des plaintes seront effacées ou rendues anonymes dès que la plainte aura été classée, et
toutes les données à caractère personnel utilisées à des fins de marketing seront conservées aussi longtemps que la Société envoie des courriers pertinents et jusqu’à un maximum de dix-huit mois après l’envoi du dernier courrier pertinent. Dès que la Société constate que les coordonnées ne sont plus exactes ou actives, ou lorsque l’utilisateur ou la personne concernée décide d’utiliser son droit de désinscription, la Société ne conserve plus ces données personnelles à ces fins.
• La Société conserve les données personnelles pour une plus longue durée uniquement dans les cas où cela lui est légalement imposé ou dans le cas où cela est nécessaire pour défendre ses intérêts en justice.
Plus d’informations sur les durées de conservation sont disponibles sur simple demande.
7. Partage des données personnelles avec des tiers
Sauf les exceptions dictées par la présente politique, la Société s’engage à ne pas partager les données personnelles des utilisateurs et des personnes concernées avec des tiers.
À titre d’exceptions, la Société peut fournir les données personnelles :
1° aux tiers qui agissent en qualité de « sous-traitants » pour la Société (tels que par exemple les secrétariats sociaux, les fiduciaires comptables qui collaborent étroitement avec la Société, les fournisseurs de services IT/cloud, les agences RP/marketing qui organisent des campagnes pour la Société, les fournisseurs de services de vente ou des agences de création, etc.). La Société travaille uniquement avec des sous-traitants capables d’assurer un niveau adéquat de protection des données personnelles.
2° aux cabinets d’avocats externes en cas de litige ou de menace de litige.
3° aux autorités (gouvernementales, policières ou judiciaires) dans les cas où la Société a l’obligation légale de fournir ces données.
La Société met en œuvre les garanties appropriées en cas de transfert de données à caractère personnel à des tiers. Si nécessaire, elle conclut des contrats de transfert de données ou de sous-traitance détaillant les limites de l’utilisation des données personnelles et les obligations concernant la sécurité de ces données.
Les données personnelles ne seront pas prêtées ou vendues à des tiers à des fins de marketing sans le consentement préalable et explicite de l’utilisateur ou de la personne concernée. En outre, elles ne seront pas transférées à des pays en dehors de l’Espace économique européen.
8. Sécurisation des données personnelles par la Société
La Société met en place des mesures administratives, techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques spécifiques aux activités de la Société.
Plus spécifiquement, la société protège les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non-autorisé aux données transmises, conservées ou traitées par elle.
9. Droits concernant les données personnelles
La personne concernée a les droits suivants :
1° Le droit à l’information : la personne concernée doit savoir si ses données personnelles sont en cours de traitement, quelles sont les données collectées, d’où elles proviennent et pourquoi et par qui elles sont traitées.
2° Le droit d’accès : la personne concernée a le droit d’accéder aux données collectées à son sujet. Cela inclut le droit de demander et d’obtenir une copie des données personnelles recueillies.
3° Le droit de rectification : la personne concernée a le droit de demander la rectification ou l’effacement de ses données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
4° Le droit d’effacement : dans certaines circonstances, la personne concernée peut demander que ses données personnelles soient effacées des archives de la Société.
5° Le droit de restreindre le traitement : lorsque certaines conditions légales s’appliquent, la personne concernée a le droit de restreindre le traitement de ses données personnelles.
6° Le droit d’opposition au traitement : dans certains cas, la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.
7° Le droit de s’opposer au traitement automatisé : la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement automatisé, y compris le profilage, et ne pas être soumise à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé. Elle peut exercer ce droit chaque fois qu’il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative.
8° Le droit à la portabilité des données : la personne concernée a le droit d’obtenir ses données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est faisable, via un transfert direct d’un processeur à un autre.
9° Le droit de déposer une plainte : la personne concernée a le droit de déposer plainte auprès de l’Autorité de protection des données. Les informations concernant l’introduction des plaintes se trouvent sur le site internet de l’Autorité de protection des données : www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte.
La personne concernée peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel se situe son domicile.
10° Le droit à l’aide de la commission de la vie privée : la personne concernée a le droit à l’aide de la commission de la vie privée et le droit d’ester en justice.
11° Le droit au retrait du consentement : la personne concernée a le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de ses données personnelles.
10. Cookies et autres technologies que nous utilisons
La Société utilise des cookies ou des technologies similaires pour analyser le comportement des utilisateurs, administrer le Site et collecter des informations sur les utilisateurs. Ceci est fait afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience avec nous.
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies stockent les informations utilisées pour aider à faire fonctionner les sites. Seulement nous pouvons accéder aux cookies créés par notre site Web. Vous pouvez contrôler vos cookies au niveau du navigateur.
Vous pouvez supprimer les cookies stockés dans votre ordinateur via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également contrôler certains cookies tiers en utilisant une plate-forme d’amélioration de la confidentialité, telle que optout.aboutads.info ou youronlinechoices.com.
Pour plus d’informations sur les cookies, visitez allaboutcookies.org.
Nous utilisons Google Analytics pour mesurer le trafic sur notre site Web. Google a sa propre politique de confidentialité que vous pouvez consulter. Si vous souhaitez désactiver le suivi par Google Analytics, consultez la page de désactivation de Google Analytics.
X. Modifications de cette politique de confidentialité
La Société se réserve le droit d’apporter des modifications à sa Politique de confidentialité.
X. Informations de contact
Si vous avez des questions, des problèmes ou des plaintes concernant l’utilisation de vos données personnelles, nous nous ferons un plaisir de vous aider. Contactez-nous :
– Par mail via l’adresse électronique info@cpxcompta.be
– Par téléphone au numéro (+32) 02/344.00.29
– Par courrier à l’adresse Avenue de Messidor n°158, 1180 Uccle